Alain Lefoulon

De:	Alain Lefoulon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2006-02-13"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000000456033 (source JORF)

admission

20 Janvier 2006 20/01/2006

De:	Lefoulon (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 6 mars 2003 Au siège de conseiller maître suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

JORFTEXT000000419385 (source JORF)

élection

16 Avril 2003 16/04/2003

De:	Lefoulon (Alain) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:	M. Gastinel (Jean-Pierre)
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000225950 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2002 12/01/2002

De:	Lefoulon (Alain)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 9 décembre 1998 Au siège de conseiller maître suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

suppleant

JORFTEXT000000577225 (source JORF)

élection

02 Avril 1999 02/04/1999

De:	Alain Lefoulon conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres communs des commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 2o magistrat de la Cour des comptes Membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000000570821 (source JORF)

nomination

01 Avril 1998 01/04/1998

De:	Alain Lefoulon conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000747868 (source JORF)

composition

18 Février 1997 18/02/1997

De:	Lefoulon (Alain) conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000742714 (source JORF)

composition

22 Mars 1996 22/03/1996

De:	Alain Lefoulon
Objet:	au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000558357 (source JORF)

délégation de signature

25 Janvier 1996 25/01/1996

De:	Alain Lefoulon secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:	au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"

JORFTEXT000000558357 (source JORF)

délégation de signature

25 Janvier 1996 25/01/1996

De:	Alain Lefoulon
Objet:	au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000372396 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 1995 13/10/1995

De:	Alain Lefoulon secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:	au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"

JORFTEXT000000372396 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 1995 13/10/1995

De:	Alain Lefoulon conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000534816 (source JORF)

composition

23 Mars 1995 23/03/1995

De:	Alain Lefoulon
Objet:	au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000549123 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 1994 12/10/1994

De:	Alain Lefoulon secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:	au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"

JORFTEXT000000549123 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 1994 12/10/1994

De:	Alain Lefoulon conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître
Remplace:	M. Delaporte
Groupe:	Conseil maître

conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000000347591 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1994 27/09/1994

De:	Alain Lefoulon
Objet:	au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000181621 (source JORF)

délégation de signature

23 Mars 1994 23/03/1994

De:	Alain Lefoulon secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:	au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes